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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 5, amendement 14
Monique Papon, présidente :En conséquence, l'amendement n° 14 n'a plus d'objet.
Je constate par ailleurs que l’amendement n° 29 a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
