Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 15 ter, amendement 39

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le second alinéa de cet article par les mots :

et comportent une information relative à leur concepteur et à la nature de leur financement.

La parole est à M. François Autain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion