Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 5 juillet 2018 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux »

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Je propose qu'Alain Richard, qui doit rejoindre une autre réunion, évoque dès à présent le chapitre relatif à la responsabilité pénale et la déontologie.

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