Intervention de Philippe Dallier

Je considère en effet que le niveau des indemnités doit être réexaminé, mais j'attire votre attention sur la manière de formuler ces propositions. Nous savons ce qu'il en est dès que le Sénat se saisit de ce sujet. Je rappelle les réactions très négatives l'année dernière, notamment sur les réseaux sociaux, lors du vote de la loi de finances autorisant l'augmentation de 40 % des présidents de région et des grandes villes, qui était pourtant une dépense inscrite dans une enveloppe inchangée, donc à coût constant pour les collectivités. Donner un pourcentage explicite risque d'être résumé : « les sénateurs veulent augmenter de 20 % les indemnités des élus locaux ». Ces propositions devraient être formulées de manière différente. Si la référence aux exemples étrangers est peut-être peu évocatrice pour nos concitoyens, d'autres arguments existent, tels que la non-revalorisation des indemnités depuis plusieurs années, à mettre en lien avec la stagnation du point d'indice de la fonction publique depuis 2010. La prudence est nécessaire pour ne pas perdre de vue le sujet principal, la situation des petites communes, qui doit être au coeur de la formulation de nos propositions, et ce d'autant plus que se pose, pour elles, la question du coût. Je rappelle l'abandon, dans les années précédentes, de l'indemnité obligatoire pour les maires de petites à la suite d'un grand nombre de retours négatifs.