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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article additionnel après l'article 5, amendement 15
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste.
L'amendement n° 30 est présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 146-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de la prévention des risques naturels ; »
2° L’article L. 146-4 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du deuxième alinéa du I est complétée par les mots : « ou à aggraver l’exposition des populations aux risques naturels » ;
b) Au dernier alinéa du III, après les mots : « lorsque des motifs liés », sont insérés les mots : « à la prévention des risques naturels, ».
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié.
