Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 21, amendement 1

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer les 2° et 5° de cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 40.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion