Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Le premier élément de la lutte contre la fraude fiscale, c’est la baisse des impôts.

Nous n’avons pas épuisé le sujet de l’évasion fiscale, comme l’a admirablement expliqué Albéric de Montgolfier tout à l’heure, mais on peut, dans ce domaine, constater des avancées. Je pense à l’affaire des Panama Papers. Sait-on assez que Panama a commencé, le 3 octobre dernier, à diffuser l’information fiscale en direction d’un certain nombre de pays, dont la France ? Je regrette que l’on parle si peu des bonnes nouvelles… Cependant, il faut lutter encore et toujours contre l’évasion fiscale. De ce point de vue, nous pouvons être d’accord avec Éric Bocquet.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire n’est pas aussi bon que celui qu’avait voté le Sénat, forcément, …

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