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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 21
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur Autain, si le Sénat adoptait votre amendement, il ne ferait rien d'autre que se déjuger puisqu'une telle disposition a été adoptée hier lors de la discussion de la proposition de loi de M. Giraud. Voilà pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il sera contraint d'émettre un avis défavorable.
