Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article 6
Olivier Dussopt :
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
