Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Articles 7 à 15
David Assouline, président :Sur les articles 7 à 15, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
