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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions
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Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
source
Jean-François Husson
:
M. Jean-François Husson. Comment est-ce possible ?
Voir dans le contexte
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