Intervention de David Assouline

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 310, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer l’année :

par l’année :

II. – Alinéa 3, tableau, première colonne

Supprimer cette colonne.

III. – Alinéa 4

Remplacer le nombre :

par le nombre :

IV. – Alinéa 5, tableau, première colonne

Supprimer cette colonne.

La parole est à M. le corapporteur.