Intervention de Jacques Bigot

Avec son amendement, Mme la garde des sceaux ne fait que reprendre l’idée développée au travers de la proposition de loi que nous avons adoptée voilà un an. C’est sans doute la raison pour laquelle il s’agit d’une programmation annuelle rétroactive. Mme la garde des sceaux veut sans doute vous montrer ainsi, monsieur le président de la commission des lois, qu’elle se rallie à votre démarche, avec des chiffres différents.

Nous verrons bien si la programmation proposée sera respectée, si tous les crédits inscrits pour 2018 ont été dépensés. Cela étant, nous le savons, du fait de l’annualisation budgétaire, cette programmation pluriannuelle constitue un engagement très formel, une simple indication. Il faudra la rappeler, quel que soit le gouvernement en place.

Nous ne voterons pas l’amendement n° 205 et nous abstiendrons sur l’article 1er tel qu’issu des travaux de la commission. L’essentiel est que nous nous battions chaque année, tous ensemble, lors du débat budgétaire, pour donner à la justice les moyens dont elle a besoin.