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Intervention de David Assouline
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Rapport annexé, amendement 331
David Assouline, président :L’amendement n° 331, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 11
Après le mot :
notamment,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
d’atteindre d’ici décembre 2022 un taux de 80 % d’encellulement individuel.
II. - Alinéa 165
Compléter cet alinéa par les mots :
d’ici décembre 2022
III. - Alinéa 181
Après le mot :
atteindre
insérer les mots :
d’ici décembre 2022
La parole est à M. le corapporteur.
