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Intervention de David Assouline
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions
—
Rapport annexé
, amendement
336
source
David Assouline, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 336
.
Voir dans le contexte
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