Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 9 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Rapport annexé, amendement 325
David Assouline, président :L’amendement n° 325, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 73 à 75
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le corapporteur.
