Intervention de Nicole Belloubet

Le Gouvernement demande la suppression de l’article 1er bis tel qu’issu des travaux de la commission.

Nous souhaitons en effet promouvoir la conciliation comme mode de règlement apaisé et efficace des litiges. Nous sommes particulièrement engagés sur ce sujet : une campagne de recrutement de 600 conciliateurs de justice supplémentaires a été lancée au début de l’année 2017. L’effectif des conciliateurs de justice est passé de 1 958 à la fin de l’année 2016 à 2 229 aujourd’hui. Il s’agit d’une augmentation importante.

Je tiens à souligner le caractère bénévole de cette fonction. Le ministère de la justice a porté une attention particulière à l’amélioration des indemnités versées à ces collaborateurs. En témoigne la revalorisation du montant annuel de leurs indemnités pour menues dépenses, porté à 450 euros par an et pouvant atteindre, sur autorisation des chefs de cour, 928 euros.

Ce travail de recrutement de conciliateurs de justice a vocation à s’accélérer dans les prochains mois. Notre ambition est de porter leur nombre à 2 400 au 31 décembre 2019. Cet effectif sera ensuite renforcé chaque année, de 2020 à 2022, de 100 nouveaux conciliateurs.

Cette ambition nous semble réaliste, au contraire de l’objectif affiché sans évaluation préalable par la commission des lois de recruter 1 200 conciliateurs de justice en quatre ans, sachons que nous rencontrons des difficultés à en trouver en nombre.

L’objectif retenu par la commission des lois se comprend d’autant moins qu’elle a supprimé l’article 2 du présent projet de loi, qui étend le recours obligatoire à la tentative préalable de conciliation pour les litiges portant sur de faibles montants et sur les conflits de voisinage.

Devant ce manque de cohérence, le Gouvernement vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir supprimer l’article 1er bis.