Intervention de Josiane Costes

Lors des auditions que nous avons conduites pour préparer l’examen de ce projet de loi, nombre de nos interlocuteurs ont souligné la confusion existant aujourd’hui entre les termes « médiation » et « conciliation ». Malgré cela, il est régulièrement proposé d’étendre le champ d’application de ces deux modes de règlement amiable des différends ; c’est encore le cas avec le présent projet de loi.

L’appellation « médiation judiciaire », mentionnée dans la loi du 8 février 1995, nous paraît particulièrement ambiguë. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’envisager une simplification des modes alternatifs de règlement des différends, en fusionnant, par exemple, la médiation judiciaire et la conciliation, avec pour critère distinctif le lien avec la procédure judiciaire.