Intervention de Josiane Costes

Depuis la loi de 1995 que j’évoquais à l’instant, le législateur tente de désengorger les tribunaux en encourageant le recours aux modes alternatifs de règlement des différends.

Ces incitations législatives n’ont, semble-t-il, pas permis d’y parvenir. En effet, pour la plupart de nos concitoyens, l’autorité du juge est difficilement substituable.

Si ces solutions non juridictionnelles doivent exister, puisqu’elles s’avèrent utiles dans certains domaines du droit, il paraît en revanche illusoire d’espérer qu’elles soient transposables à toutes les matières.

Le présent amendement vise donc à souligner que, dès lors qu’un juge a été saisi par un justiciable et qu’il a instruit le dossier au point de considérer qu’une médiation serait possible, il pourrait permettre au justiciable de réaliser un gain de temps en procédant lui-même à une conciliation et à l’homologation de l’accord.