Intervention de Jacques Bigot

Nous voterons contre cet amendement, madame la garde des sceaux. En effet, par votre projet de loi, comme je l’ai fait remarquer dans la discussion générale commune, vous faites montre d’une volonté d’extraire de la justice des dossiers lourds, compliqués et coûteux.

Je suis d’accord avec vous, et avec beaucoup de magistrats : certes, ce n’est pas dans une décision de justice qu’on trouve l’apaisement nécessaire à des conflits de voisinage ; c’est sans doute par la médiation que l’on peut espérer l’obtenir. Pour autant, cette médiation ne s’impose pas : aujourd’hui, comme la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le prévoit, un juge peut parfaitement orienter les gens dans cette voie. En revanche, vouloir imposer la conciliation et, en l’absence de conciliateur, orienter les parties vers des systèmes de médiation privatisés et coûteux me paraît extrêmement dangereux et révélateur de cet esprit que je dénonçais.

Une mésentente entre deux voisins, c’est vieux comme le monde ! Ils ont le droit d’aller voir Saint Louis sous son chêne et de lui demander de trouver une solution. Si le magistrat n’a pas le temps, il peut désigner un médiateur, qu’il choisit en fonction de ses talents de médiation et de diplomatie. En effet, il passera beaucoup de temps à sa tâche, car ce sont des contentieux difficiles, les pires qui existent, et le mieux est de réussir à concilier des voisins.

En somme, les conflits de voisinage, ou encore les troubles de voisinage, ne peuvent être simplement soustraits à l’examen de la justice, alors que ces litiges du quotidien empoisonnent nos concitoyens et qu’ils ont le droit de voir leur juge pour les aider à les résoudre.