Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 26, amendement 41

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 41, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots :

les décisions d'octroi,

insérer les mots :

de renouvellement,

La parole est à M. François Autain.

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