Intervention de Roger Karoutchi

Je me range à l’avis du Gouvernement et de la commission sur le développement des sites de médiation.

Cependant, madame le garde des sceaux, je ne comprends pas cet amendement du Gouvernement. Selon vous, le ministère de la justice ne peut pas certifier des sites qui se trouvent à l’étranger.

De deux choses l’une : ou bien l’on se rend sur ces sites en confiance et les opérations que l’on y effectue ont valeur de médiation, ou bien ces sites ne sont pas sûrs, parce qu’ils sont à l’étranger ou parce qu’ils n’ont pas de certification, et vous créez alors une confusion dans l’esprit des utilisateurs.

Soit tous les sites sont certifiés et ceux qui les consultent considèrent avoir une sorte de garantie, soit ces sites ne le sont pas et ils disparaîtront, car les usagers s’en détourneront. Pour ma part, je ne consulterai pas un site qui n’a pas de certification, ce serait absurde !

Il faut un peu de cohérence : si vous considérez qu’il faut développer ces sites, vous leur donnez la garantie de la certification – à partir de là, on peut avancer –, dans le cas contraire, vous mettriez tout le monde en péril !

Je ne comprends pas très bien le sens de cet amendement. Si ces sites doivent se développer, il faut qu’ils soient certifiés.