Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet échange est utile et susceptible de faire évoluer le point de vue de Mme la ministre.

La position du Gouvernement est très étrange. Il ouvre une piste pour que les justiciables puissent trouver une issue assez pratique, simple d’accès et peut-être peu coûteuse à un contentieux ou un précontentieux. Cependant, pour cela, il faut de la qualité et de la sécurité. Considérer qu’une certification facultative suffirait conduira à la floraison de sites en tous genres.

Nous en avons tous fait l’expérience : lorsque nous organisons un voyage, achetons un appareil d’électroménager, que sais-je encore, nous consultons une multitude de sites et essayons de connaître l’avis des autres consommateurs ; en d’autres termes, nous procédons à une évaluation par nos propres moyens du produit que nous cherchons à acheter sans aucune sécurité.

La différence, c’est que l’on parle ici de droit.

Que se passera-t-il ? Nombre de justiciables ne seront pas familiers avec ce process. La labellisation est bonne pour des praticiens ou pour ceux qui, pour des raisons qui m’échappent, auraient régulièrement affaire à ce type de prestation – en principe, ce type de démarche s’impose une ou deux fois dans une vie. L’information sur l’existence de sites labellisés n’atteindra pas les personnes concernées.

Se posera ensuite la question du prix. J’imagine que les sites qui ne seront pas labellisés auront comme force de conviction une force commerciale, clamant qu’ils sont moins chers que les autres. Nombre de justiciables peu aguerris et peu expérimentés tomberont dans ce piège.

Madame la ministre, alors même que certains sont réticents face à cette démarche et à un accès au juge en quelque sorte désincarné – nous en sommes ; mais admettons, ainsi va le monde désormais –, nous devons quoi qu’il en soit assurer une forme de sécurité aux personnes qui se tourneront vers ces sites et qui seront sans doute les plus vulnérables. En effet, les autres continueront à consulter des professionnels – avocats, conseils juridiques… – et n’auront sans doute pas recours aux plateformes en ligne.

Nous sommes un certain nombre à essayer de vous convaincre que ce n’est pas grave si ces plateformes se développent plus lentement à cause du processus de certification. Certes, ce sera une charge pour l’organisme certificateur, mais c’est le prix de la confiance.