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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 26
Gilbert Barbier, rapporteur :La directive énumère les éléments qui doivent être rendus publics. Or la rédaction actuelle du projet de loi renvoie à un texte réglementaire. La commission considère que l'exigence de transparence pesant sur l'AFSSAPS doit être précisée dans la loi.
