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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du sous-titre Ier du titre II, l’examen du chapitre II.
TITRE II (suite)
SIMPLIFIER LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
SOUS-TITRE IER (SUITE)
REDÉFINIR LE RÔLE DES ACTEURS DU PROCÈS
Chapitre II (suite)
Étendre la représentation obligatoire
