Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 4, amendement 123

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 123, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Kerrouche, Leconte, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Jasmin, Lubin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 40

Compléter cet alinéa par les mots :

ou par un défenseur social

La parole est à Mme Angèle Préville.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion