Intervention de François Pillet

Sur ce point, madame la ministre, je crois quand même qu’il y a une ambiguïté. En effet, depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, on nous a beaucoup parlé de conciliation, de médiation, comme de méthodes destinées à décrisper les conflits entre les parties. Curieusement, au moment où nous abordons le droit de la famille et le traitement d’un conflit matrimonial, vous nous proposez de supprimer la tentative de conciliation ! Je trouve qu’il y a là un traitement assez peu homogène…

De plus, comment les choses se passent-elles dans les faits ? Eh bien, lors de l’audience de tentative de conciliation, le magistrat reçoit les parties séparément, d’abord, et en l’absence de leur conseil. Puis, il les reçoit ensemble, quelquefois en l’absence de leur conseil. À ce moment-là, lors de cette tentative de conciliation dont je conviens qu’elle n’aboutit pas dans la plupart des cas, on peut lui faire des révélations, par exemple sur des faits de violences ou des faits concernant les enfants – je parle du troisième amendement, que je ne m’explique pas.

Supprimer la conciliation, alors que nous sommes dans un domaine où l’on doit à tout prix la rechercher, ne serait-ce que dans l’intérêt des enfants, est complètement contradictoire avec ce qu’on nous a dit depuis le début du débat sur la médiation et sur la conciliation !

J’ajoute d’ailleurs que, s’il y a un délai entre l’ordonnance de non-conciliation, l’assignation et l’instance au fond, cela ne veut pas dire qu’il faut changer le droit parce qu’il serait mauvais, cela signifie seulement qu’il y a un problème d’organisation judiciaire.

C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, et sans doute aussi pour des raisons qui tiennent à mon expérience, je considérerais comme une grave régression la suppression de l’audience de conciliation précisément dans un contentieux familial.