Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 12, amendement 5

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion