Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 13, amendement 282
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 282 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’amendement n° 217.
