Intervention de Valérie Létard

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 octobre 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018‑2019) et des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018‑2019).

Sous réserve de sa transmission, désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018) ;

Rapport n° 11 (2018-2019) de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois ;

Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.