Intervention de François Autain

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article additionnel après l'article 26

Mais cela ne relève pas de la législation européenne !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact