Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article additionnel avant l'article 28, amendement 45

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 45, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le cinquième alinéa

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion