Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2018 à 9h50
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Le Gouvernement avait initialement annoncé la création d'un parquet national antiterroriste, pour finalement le faire disparaître du projet de loi. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients : avec la création d'un parquet national, le procureur de la République de Paris pourrait se concentrer sur ses fonctions habituelles. Mais le parquet national ne bénéficierait pas des ressources extensives du parquet de Paris. Un autre débat concerne la nomination de substituts ou de vice-procureurs compétents sur l'antiterrorisme dans les métropoles à risque, en liaison permanente avec les juges des libertés et de la détention. Pourquoi les rapporteurs ne reprennent-ils pas ce dispositif ? Je le dis par curiosité, n'ayant pas de religion sur la question.

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