Intervention de René Danesi

Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 10 octobre 2018 à 18h00
Réunion constitutive

Photo de René DanesiRené Danesi, président :

Je vous remercie d'avoir bien voulu me charger de présider notre commission spéciale.

Avec le projet de loi portant suppression de sur-transpositions, il s'agit d'essayer de commencer à faire marche arrière dans le domaine des normes. Notre commission devra travailler très rapidement, le projet de loi, qui a été déposé en premier au Sénat, devant être discuté en procédure accélérée.

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