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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 10 octobre 2018 à 18h00
Réunion constitutive
Alain Richard :Lorsque les textes sont examinés un mardi, le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au vendredi précédent.
