Intervention de René Danesi

Les éléments que je viens de vous indiquer sont sous réserve d'une confirmation par écrit. Mais il paraît effectivement possible de fixer le délai limite pour le dépôt des amendements en commission le vendredi précédent à 12 heures.

Un dernier point, important : la procédure à suivre. Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a demandé par écrit au président du Sénat que le projet de loi soit partiellement examiné dans le cadre de la législation en commission. Cela concernerait certains articles très techniques du texte. Je rappelle que, pour cette procédure, la réunion se tient dans une salle adaptée à la retransmission, en présence du ministre, et que tous nos collègues peuvent y participer.

La décision reviendra à la Conférence des présidents du 17 octobre.