Intervention de René Danesi

Nous allons trouver une solution afin que, le 6 novembre, aucun collègue n'ait à se plaindre d'un travail réalisé précipitamment. Il vaudrait mieux que l'exercice soit réussi sur le fond, comme sur la forme.

Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, nous examinerons donc certains articles selon la législation en commission.

Sur le principe de la mise en oeuvre de la procédure d'examen en commission partielle, y a-t-il des oppositions ?...

Je n'en vois pas.

Selon mon analyse et celle des services, une dizaine d'articles sur les 27 que contient le texte pourraient, sans difficulté, faire l'objet d'une telle procédure. Je vous en enverrai la liste dès demain.