Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 31 mai 2018 à 11h10
Audition de M. Thomas Perroud professeur des universités
Charles Revet :Le Parlement pourrait-il modifier cette procédure, afin de limiter les risques de collusion ? Je partage votre analyse : il est indispensable de donner aux juges constitutionnels les moyens d'exercer leur mission en toute indépendance.
