Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’ordre du jour appelle la désignation des membres de trois commissions spéciales chargées d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le projet de loi portant suppression de surtranspositions des directives européennes en droit français et le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, sous réserve de sa transmission.

En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 10 de notre règlement, les listes des candidats établies par les groupes ont été publiées.

Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.