Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la garde des sceaux, je ne suis guère convaincue par vos explications. Nous avons le sentiment que renvoyer l’ensemble des dossiers devant une juridiction nationale créera incontestablement de l’éloignement et aboutira à confier à quelques magistrats une somme extrêmement importante de dossiers.

Ces derniers seront certainement traités avec moins d’attention – c’est en tout cas la crainte de nombreux juges d’instance –, notamment quant au respect du code de la consommation qui est tout de même très favorable aux justiciables, notamment aux justiciables modestes, qui sont souvent amenés à contracter des emprunts à des taux élevés. Nous craignons fortement que leurs droits vis-à-vis des organismes de crédit ne soient moins bien garantis.

Les recours seront certes toujours possibles, mais ils sont aujourd’hui très peu nombreux et portent majoritairement sur des demandes de délais de paiement.

Actuellement, le travail qui est fait par les juges de première instance les conduit souvent à refuser d’émettre les ordonnances d’injonction de payer. Nous craignons que ce travail soit désormais de moindre qualité, parce que vous profitez de ce nouveau dispositif pour réduire le nombre de magistrats, et de ce fait, le nombre d’heures qu’ils consacrent à examiner les dossiers.