Intervention de Josiane Costes

Cet amendement vise à recentrer l’organisation judiciaire sur le justiciable.

Nous ne nous opposons pas à la concentration du traitement des demandes d’injonction de payer et des oppositions à ces injonctions tendant exclusivement à l’obtention de délais de paiement auprès d’un unique tribunal, solution qui pourrait permettre de réduire utilement les délais de traitement.

En revanche, il nous paraît nécessaire de préserver l’accès à la justice de nos concitoyens et de leur laisser la possibilité de former leur recours physiquement dans le tribunal le plus proche de leur lieu de résidence. Cet accueil physique est de nature à rassurer les personnes les plus vulnérables, à charge ensuite pour ce tribunal de faire suivre la requête au tribunal compétent.