Intervention de Sophie Joissains

Cet amendement procède du même esprit que le précédent.

Il vise une accessibilité de la justice effective pour l’ensemble des justiciables. En effet, des montants qui peuvent paraître très bas à certains sont importants pour d’autres.

Derrière une procédure d’opposition à une injonction de payer pour obtenir des délais, il y a des gens. L’examen de la personnalité qui doit être réalisé doit donc être décentralisé.

Cela dit, j’ai bien compris que la dématérialisation était une possibilité, et non une obligation. Néanmoins, on ne peut nier l’incitation très forte en ce sens – l’expression est encore trop faible – que comporte l’ensemble du texte.

J’ai souvenir que, lors de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, ces procédures dématérialisées, notamment la mise en place d’algorithmes, suscitaient une réticence assez forte de la part des sénateurs, dont moi-même.

En l’occurrence, si la procédure reste centralisée, il est bien évident que, tôt ou tard, un algorithme sera mis en place pour répondre aux demandes de délais de paiement, lesquelles seront donc examinées sans tenir compte des personnalités, ce qui me paraît largement préjudiciable pour les justiciables.