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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 6, amendement 16
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette communication est réalisée sans délai dans les cas de modifications significatives de ces risques naturels.
La parole est à M. Roland Courteau.
