Intervention de Jacques Bigot

Le président Bas l’a dit : la pire des choses qui puisse arriver à un enfant retenu par l’un de ses parents, qui voudrait l’empêcher d’entretenir des relations avec l’autre parent, ou qui voudrait s’y opposer, quels qu’en soient les motifs – il faut pouvoir exécuter une décision de justice à partir du moment où elle existe –, est de devoir vivre ce moment où un policier ou un gendarme, en exécution de ladite décision, vient l’enlever ou vient même – c’est déjà arrivé – le chercher à la sortie de l’école. C’est épouvantable et c’est vraiment ce qu’il faut absolument éviter !

Je ne doute pas, madame la garde des sceaux, que vous cherchiez à éviter ce type de situation.

Aujourd’hui, pourquoi ne trouvons-nous pas la solution ? C’est avant tout parce que les magistrats sont débordés, que les procureurs de la république et leurs substituts sont débordés. En effet, ils ne sont pas nombreux. Or ils ont des moyens. Ils auront même davantage de moyens lorsque la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de la justice sera effective et qu’il y aura davantage d’effectifs.

Que peut faire un procureur de la République saisi d’une telle question ? Il peut déjà utiliser les procédures pénales prévues en cas de non-représentation d’enfant et le faire, le cas échéant, en comparution immédiate, c’est-à-dire de manière extrêmement rapide.

Il dispose à l’occasion de l’audience de la possibilité de faire pression sur celui qui refuse de présenter l’enfant. En général, les audiences sont d’ailleurs présidées par des personnes qui sont spécialistes de ces sujets – les grandes juridictions comprennent souvent des chambres pénales familiales – et qui peuvent travailler à ce que vous invoquez dans ces domaines, madame la garde des sceaux, et qui est important, à savoir la médiation. C’est ce qu’il faut mettre en œuvre et c’est possible.

En revanche, l’amendement de Muriel Jourda ne règle rien lorsqu’il prévoit la possibilité de l’échec des démarches auprès d’un officier de police judiciaire. Ce qui se passera sur le terrain, parce que toutes ces affaires encombrent les commissariats de police et embêtent les policiers, c’est que ces derniers prendront note de la plainte, diront qu’ils ont été voir la personne accusée, que celle-ci n’a pas voulu présenter l’enfant, puis feront un rapport rapportant cet échec et concluant que la solution la plus simple, c’est d’y aller manu militari.

Est-ce cela que l’on veut ? Personnellement, cela ne me dérange pas pour le père ou la mère concernée, mais cela me dérange pour l’enfant.

L’enfant a en effet besoin d’être protégé. Or celui-ci est absent lorsque son père ou sa mère est jugé en comparution immédiate devant un tribunal correctionnel. Le débat se déroule hors sa présence. C’est la voie qu’il faut suivre. C’est la raison pour laquelle je soutiens la position de la commission et je vous engage à ne voter ni l’un ni l’autre de ces amendements.