Intervention de Josiane Costes

Comme chacun le sait, le phénomène des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés est particulièrement préoccupant, au premier chef pour ces mineurs eux-mêmes.

Sans domicile ou lieu d’accueil, ceux-ci sont souvent exposés aux réseaux de traite des êtres humains, adoptent parfois des conduites à risque : alcool, drogue ou produits illicites. Par exemple, le cas des mineurs non accompagnés de la Goutte d’Or a particulièrement été médiatisé.

Depuis l’examen du projet de loi Asile et immigration, nous réfléchissons aux moyens d’améliorer la prise en charge de ces jeunes, en lien avec la société civile. Nous souhaitions à l’origine créer la possibilité de recourir à une sorte de parrainage pour les familles françaises souhaitant accueillir ces mineurs. Les amendements que nous défendons aujourd’hui sont un peu différents, mais cherchent à atteindre le même objectif.

Ainsi, l’amendement n° 302 rectifié facilite l’interprétation par le juge de la notion de désintérêt des parents en introduisant une présomption simple de désintérêt pour les parents de mineurs isolés étrangers. Cela devrait favoriser l’uniformisation des pratiques jurisprudentielles et permettre aux juges de prononcer plus facilement ces délégations d’autorité parentale au bénéfice de tiers de confiance ou de l’aide sociale à l’enfance.

L’amendement n° 303 rectifié, quant à lui, a pour objet de rendre le juge des enfants compétent pour prononcer ces délégations d’autorité parentale. En effet, nos auditions nous ont permis de constater l’augmentation du nombre des saisines du juge des enfants pour le cas des mineurs isolés étrangers.