Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 22, amendement 24

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Michelle Gréaume.

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