Intervention de Josiane Costes

Comme cela a été dit lors de la discussion générale, nous soutenons le développement des fonctions des juristes assistants placés auprès de magistrats, mais à la condition expresse que cette nouvelle architecture managériale bénéficie à toutes les parties.

De ce point de vue, la possibilité ouverte par le présent texte de recruter à temps partiel des personnes titulaires d’un master 2 en droit et dotées de deux ans d’expérience ne nous paraît pas acceptable.

Lors de nos auditions, il nous a été dit que le salaire proposé pour un poste de juriste assistant est de 1 800 euros, ce qui n’apparaît pas excessif au regard des qualifications requises et des responsabilités endossées.

Si ces personnes étaient recrutées à mi-temps, elles percevraient un salaire de 900 euros, ce qui les placerait sous le seuil de pauvreté défini en France.

Cette éventualité n’est pas acceptable. Au-delà du risque d’enfermer ces personnes qualifiées dans des fonctions sous-rémunérées, elle poserait sans doute un grave problème d’incompatibilités : pour vivre, les intéressés chercheront évidemment à compléter leurs revenus en exerçant des activités susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêts avec celle de juriste assistant.