Intervention de Josiane Costes

Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 24

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Cet amendement vise à souligner le paradoxe qu’il peut y avoir à recourir massivement au juge unique au fond pour désengorger les tribunaux tout en instaurant la collégialité dès le stade du référé. La bonne administration de la justice ne suppose-t-elle pas de répartir équitablement les moyens entre les justiciables ?

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