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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 25, amendement 370
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° 370, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche et Fichet, Mme Harribey, M. Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 226
I. – Alinéas 8 et 17, seconde phrase
Supprimer ces phrases.
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
de deux
par les mots :
d’un
La parole est à M. Éric Kerrouche.
