Intervention de Sophie Joissains

Quoique j’appuie la position de la commission des lois sur la plainte en ligne, je vous ai écoutée attentivement, madame la garde des sceaux. Une chose m’interpelle : vous parlez d’une possibilité, mais, en pratique, cela ne se passe pas ainsi.

Lorsqu’il y aura cette possibilité, évidemment, les commissariats étant complètement débordés, les gens seront renvoyés. On leur dira : Écoutez, vous pouvez déposer plainte en ligne, donc rentrez chez vous ! C’est exactement ainsi que les choses se passent dans la réalité.

Dans les maisons de la justice et du droit, par exemple, nous n’avons pas suffisamment d’agents assermentés dépositaires du secret professionnel pour aider toutes les personnes qui se présentent à ce guichet unique.

Ainsi, j’entends très bien votre propos sur le plan théorique, mais, pour avoir été longtemps adjointe à la politique de la ville, je vois bien comment les choses se passent en pratique : alors que les gens attendent des heures dans les commissariats, il sera bien commode de leur dire de rentrer chez eux pour déposer plainte en ligne…

Sans compter que, dans nombre d’endroits en France, il règne un illettrisme numérique phénoménal…

Je crains donc, madame la garde des sceaux, que votre dispositif ne soit au contraire un obstacle pour les victimes !